Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04805
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 24/04805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWH AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [D], [F] [A] DEMANDEUR M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04805
TJ 14118, 23 févr. 2026, RG 24/04805
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04805 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZ7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O], [Q] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04805
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/04805 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWH N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D], [R] [P], [T], [L] [N] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04805
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04805
N° RG 24/04805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/04805 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4Q Minute n°25/ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04805
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1688 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04805 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04805
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42XW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04805
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le ..........................
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