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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04808

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04808

    MINUTE N° : 25/00541 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04808 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] ET : [X] [K] épouse [D] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à Mme [D] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/04808

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/04808

    N° RG 24/04808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/04808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PAPA JO C/ [T] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Céline GRAVIERE l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04808

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1690 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04808 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa516133552c52cac788c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04808

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE GAULLE, Me GUILLUY, Me RICHARD et M. [L] [N] / Mme [P] [C], médiateurs ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMP N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 MÉDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1623308db0e5f208e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04808

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/04808

    AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43WV MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DU : DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Laëtitia UGOLINI, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb40e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04808

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b5745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1