Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04811
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/04811
N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBK Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BEAUGRAND Me Laurent FREUDL Le Le Greffier Me Thomas BEAUGRAND Me Laurent FREUDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04811
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [I] C/ [E] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04811
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04811
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04811
Min N° 25/00268 N° RG 24/04811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXF2 M. [Z] [Y] C/ M. [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04811
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04811
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YW N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 01 août 2024 DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04811
TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/04811
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCFY Minute n° 24/00240 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04811
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4V MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles