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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04812 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04812

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/04812

    Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04812 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821c4cdc6046d47b23923
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj63113 n° 24/04812

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 S.A.S. ENTREPRISE [D] C/ S.C.I. PY ET CARRE N° RG 24/04812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cc8cdc6046d47090a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04812

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/04812

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZG NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69848955cdc6046d47045ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04812

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04812

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6F Grosse délivrée à Me FLORENTINY Expédition délivrée à Me VOISIN-MONCHO le

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e179
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04812

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04812 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [L] [C] épouse [B] [J] C/ [R] [D] [B] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116db8daa57c7f670a7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04812

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04812

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04812 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP52 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04812

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUN N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade205fbe76c70ecebbfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04812

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04812 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KLJ N° MINUTE : Assignation du 09 avril 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VANNIER et Me GLIKSMAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8f74fea793d826ad13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04812

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9f98e0f075865881e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04812

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4Z MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1