Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04831
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/04831
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 27 Mai 1962 [Adresse 3] [Localité 3] comparante ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04831
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 24/04831
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 24/04831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGS7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [B], [A] C / , [V], [Q], [P] épouse, [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04831
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/04831
N° RG 24/04831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 58D N° RG 24/04831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOQ AFFAIRE : Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA GIRONDE DE LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX C/ [I] [O] [P] Grosses délivrées le à Avocats : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04831
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/04831
Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [O] Contre : [G] [F] Caisse caisse primaire d’assurance maladie Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04831
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04831
MINUTE N° : 25/00462 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04831 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [H] [X] [T] [J] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04831
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04831
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/04831
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMFH Minute : 24/825 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04831
TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/04831
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04831 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGV Minute n° 24/00243 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision
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