Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/04832
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/04832
LNB / MC Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [T] [X] [F] Contre : [Q] [F] Grosses : le - la SELARL [1] - Maître [E] [C] Copies électroniques : - la SELARL [1] - Maître Marie-Françoise VILLATEL C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04832
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/04832
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/04832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMBY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] épouse [N] C / [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04832
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/04832
Trame : W2404832.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 24/04832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCA Grosse délivrée à Me SOLNON Expédition délivrée à M. [E] à Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04832
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04832
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04832
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TII PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04832
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1701 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04832
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [H] [U] Mme [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426O N° MINUTE : 12 JUGEMENT r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04832
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/809 RG N°: 24/04832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJEN Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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