Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04836
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/04836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04836 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOR2 N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [P] [U] C/ [O] [R] DEMANDEUR Madame [P] [U] 5 square de l’Abbé Maillet 92190 MEUDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04836
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04836
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04836 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQI AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBE IMMOBILIER [Adresse 5] représenté par son Syndic la S.A.R.L. HEURTEVENT P.E. C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04836
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04836 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SH NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [N] [M], représenté par Me Hervé MILITON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04836
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1705 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04836 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04836
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/04836
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04836 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LZ Minute N°24/00817 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04836
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/04836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGR Minute : 24/00910 CADUCITE DU 03 Octobre 2024 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04836
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [E] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04836 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCG2 Minute n° 24/690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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