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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04838 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04838

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/04838

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04838 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAF NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3c2cdc6046d476234c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04838

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/04838

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 695d884075782d5f0602e17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04838

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SJ NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. ALPHA BTP NORD, représentée par la SELARL Cabinet du Droit de l'Entreprise ANTONY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd732dbfd85c112f9b99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04838

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04838

    MINUTE N° : 25/00764 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04838 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8012
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04838

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1702 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04838

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/810 N° RG 24/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1653e3bdd077847325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1