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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04843 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04843

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Mme JEANVOINE, Juge Greffier : Mme KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Sophia BOUZAHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6917142ee097417ee1bfd2be
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/04843

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 24/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIGT NAC : 22G CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : la SELARL [16] Maître [T] [Y], notaire à [Localité 11] Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc90da7cb996dc9e46d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04843

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04843

    MINUTE N° : 25/00719 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04843 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Adresse 4] ET : [S] [Z] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] Copie à : Madame [Z] Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac7145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04843

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04843

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGC Minute : 24/03267 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbf1ba1f209137b69d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04843

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Madame [H] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AD N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1