Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04847
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/04847
N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. LES ECURIES [V] [X] H. AND CO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ALPHA CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04847
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04847
MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me ALVES copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04847
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK N° de MINUTE : 25/00646 S.A.R.L. [C] [W] DESIGN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04847
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/04847 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB6 Minute : 2025/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA DÉFENDEUR : [P] [M] Copie conforme dél
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04847
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/04847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK S.A.R.L. DOMINIQUE PAOLINI DESIGN Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [R] [L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04847
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1707 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04847 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARK
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04847
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/04847
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04847 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MN Minute N°24/00819 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04847
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04847
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/04847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK S.A.R.L. DOMINIQUE PAOLINI DESIGN Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [H] [S
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