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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04847

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/04847

    N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. LES ECURIES [V] [X] H. AND CO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ALPHA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9786d6da0419628a773e
  • ca other ca_versailles n° 24/04847

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/04847

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2026 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb622cdc6046d47e89474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04847

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04847

    MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me ALVES copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd949ccdc6046d47caa090
  • ca other ca_douai n° 24/04847

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04847

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE : 25/818 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CO Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 16 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95f3bb81cebe2e83d1e1
  • ca other ca_versailles n° 24/04847

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04847

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°34 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY C/ [E], S.A.S.U. LOGWIRE CONSULTING ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3caf601e1a13832b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04847

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK N° de MINUTE : 25/00646 S.A.R.L. [C] [W] DESIGN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb900221
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04847

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/04847 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB6 Minute : 2025/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA DÉFENDEUR : [P] [M] Copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a050a00405eb7423d96
  • ca other ca_montpellier n° 24/04847

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04847

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQ3 Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04847

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/04847

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74U [U] [Z] c/ Société [9] Société SIP CAYENNE S.A. [7] [B] [E] [O] Nature de la décision : SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d09a42db0feb784971
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04847

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/04847

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°7, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI2 Décision déférée

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04847

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/04847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK S.A.R.L. DOMINIQUE PAOLINI DESIGN Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [R] [L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04847

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1707 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04847 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARK

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04847

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 671740786a24f8a713323c65
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04847

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/04847

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04847 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MN Minute N°24/00819 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67102c149dbc6e3232bf583a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04847

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 670426858d5cd4a8759125ad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04847

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/04847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXK S.A.R.L. DOMINIQUE PAOLINI DESIGN Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [H] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1aae80a8925e91835ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1