Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04855
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATH
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04855
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/04855
DATE DU JUGEMENT : 16 Octobre 2025 RG N° RG 24/04855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNX4/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [T] C/ [I] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04855
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04855
MINUTE N° : 25/00804 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04855 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [T] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/04855
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DT AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [Z] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 SEPTEMBRE 2025 A
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04855
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 24/04855
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVDW J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04855
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/04855
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGL NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04855
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBG Date du Recours : 19 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE ? D'U
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04855
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGCJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [T] épouse [T], [Y] [T] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES : Mad
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04855
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04855
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04855 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3V
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04855
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04855
Minute n°24/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/04855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARS Le 28 Octobre 2024 à DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04855
TJ Bobigny, 22 juin 2024, RG 24/04855
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDL MINUTE N° RG 24/04855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Juin 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles