Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04863
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/04863
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5J Minute : 26/00585 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04863
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04863
MINUTE N° : 25/00802 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04863 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] ET : [E] [S] [O] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Me DACHICOURT Monsieur le Prefet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04863
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/941 Enrôlement : N° RG 24/04863 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audi
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04863
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/04863
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04863 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLI NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04863
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLQ N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PARMENTIER - Me FALHUN ORDONNANCE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PRM EXPERT ET CONSEIL [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04863
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04863 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. DE LA MISSION OYER C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04863
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKFR DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04863
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04863
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [J], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VV
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04863
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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