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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04880

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/04880

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc66cdc6046d479d08cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04880

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04880 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXTA / Affaire : [H] / [K] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c43cdc6046d47522025
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04880

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/04880

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : M. [K] [W] [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03cfcdc6046d472f6a61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04880

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVS PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad54e0040aa3735e124
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04880

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04880

    Min N° 25/00271 N° RG 24/04880 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMG Société HABITAT 77 C/ M. [F] [T] [Z] Mme [K] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2187a459da3dcded63e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04880

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d790a9a68b9882872b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04880

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FF N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67100404fac14a1f31d9b84e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1