Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04880
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/04880
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04880
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04880 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXTA / Affaire : [H] / [K] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04880
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/04880
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : M. [K] [W] [Z] [S]
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ca other ca_douai n° 24/04880
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/455 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2F6 Jugement (N° 11-24-0725) rendu le 23 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04880
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVS PARTIES : DEMANDERESSE Mad
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04880
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NA Ordonnance n° 2025/M70 Monsieur [O] [J] représenté par Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Appelant LA CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP-REGION ME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04880
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04880
Min N° 25/00271 N° RG 24/04880 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMG Société HABITAT 77 C/ M. [F] [T] [Z] Mme [K] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04880
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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ca other ca_versailles n° 24/04880
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] C/ [V] [E] [I] [X] épouse [E] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04880
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04880
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04880 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04880
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FF N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04880
CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04880
N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGB Nom du ressortissant : [T] [K] PREFECTURE DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] PREFECTURE DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024
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