Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04886
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/04886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04337 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04886
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/04886
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOE7 AFFAIRE : [Y] [M] [R] [U] / E.A.R.L. ARTAUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04886
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 20 jui
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04886
TJ 14118, 4 juin 2025, RG 24/04886
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04886 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X], [N], [G] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04886
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04886
Min N° 25/00490 N° RG 24/04886 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMS S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04886
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWM PARTIES : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04886
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04886
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04886 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [O] [E] [Adresse 1]
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