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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04908 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04908

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/04908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01192 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA, [Adresse 3], [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4c7cdc6046d471637ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04908

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69581f2275782d5f06967e53
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04908

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e46645
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04908

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 DEMANDERESSE Mme [J] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-charlotte DE BENOIT D’ENTREVAUX - #P0524 DEFENDERESSE S.A. PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac0d22713eb88c79321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04908

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7W NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9382c74c14eb6072a05a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04908

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2 Assignation du : 03 Avril 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec05eba4cad0b363916c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04908

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPK MINUTE: 24/1274 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f844bb525fe3ceba63

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