Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04909
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/04909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01193 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA, [Adresse 3], [Localité 3] Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04909
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04909
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA3J NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLARET [Adresse 8], si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04909
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Virginie ROSENFELD....
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tj Expertise tj33063 n° 24/04909
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/04909
N° RG 24/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAV Minute n° 25/ AFFAIRE : [P] [I] C/ [E] [M] épouse [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie ANDOLFATTO Me Myriam SEBBAN Ministère Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04909
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TYT PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04909
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/04909
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04909 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJEY MINUTE n° : 2025/ 19 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04909
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [U], [E] [I] épouse [U] C/ N° RG 24/04909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTY7 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Décembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] né le [Date nais
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04909
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPN MINUTE: 24/1275 Nous
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