Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04934
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04934 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXTV NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène THIRION, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04934
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au princip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04934
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04934
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/04934
Copie délivrée à Me Agnès BARRE la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04934 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGG AFFAIRE : [M] [X], [R] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE inscrite au
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/04934
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDVB N° Minute : AFFAIRE [X] [W] Me Mélissa COPAVER C\ [J] [P] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04934
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UH7 PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04934
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Stéphane AUBERT Le .............................................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04934
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUW MINUTE: 24/1277 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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