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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04934

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04934 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXTV NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène THIRION, avocat au barrea

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04934

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au princip

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  • ca other ca_rennes n° 24/04934

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04934

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEQ2 (Réf 1ère instance : 22/07964) M. [L] [Z] Mme [C] [Y] C/ M. [J] [M] Mme [F] [B] divorcée [P] Société OFFICE NOTARIAL [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04934

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 24/04934

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAC7 Monsieur [T] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE Nature

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04934

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04934

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/04934

    Copie délivrée à Me Agnès BARRE la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04934 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGG AFFAIRE : [M] [X], [R] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE inscrite au

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/04934

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDVB N° Minute : AFFAIRE [X] [W] Me Mélissa COPAVER C\ [J] [P] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9]

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04934

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04934

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 JA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04934

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UH7 PARTIES : DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04934

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Stéphane AUBERT Le .............................................

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04934

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04934

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/219 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-V2KB Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04934

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUB Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04934

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04934 - N° Portal

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04934

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUW MINUTE: 24/1277 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04934

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04934

    N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJY Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746d36f1fc00083aab77
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04934

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/04934

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04934 Ordonnance n° 2024/M121 S.A.S. HIVORY Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae86b5277b00088941e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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