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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04946 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04946

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04946 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L74O NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 02/03/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9f3cdc6046d47b734f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04946

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-caroline HUBERT Madame [I] [X] [O] Maître [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddd4cdc6046d47122801
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04946

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/04946

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc5b7cdc6046d472b2555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04946

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXR NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9532cdc6046d4724530b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04946

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIZ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cf02fc178212f7ee90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04946

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1744 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04946 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67253f242437b0fedaa4c700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1