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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04961 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04961

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/04961

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/04961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [L] C / [V] [I] [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65c5cdc6046d474b8511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04961

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [P] [G] [Y], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b701149c853c5e803e8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04961

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00426 N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SD AFFAIRE : [V] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce15
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/04961

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [S] [P] [R] N° RG 24/04961 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VF Minute n° : JUGEMENT DU 22 Mai 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a5a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04961

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sylvain DAMAZ....... Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbf4bcaacdd63b046a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04961

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. 58NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04961

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TH N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ADEF HABITAT, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4816f06e1567cdda71e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1