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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04964

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/04964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/04964 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMH N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] ( MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdcf3cdc6046d47f1d536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04964

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/04964

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/04964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A5 Code NAC : 63B S.C.I. [6] C/ S.E.L.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16098
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04964

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1757 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04964 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab336fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04964

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/04964

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f52ee80a8925e918e533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04964

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/04964

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me LAYANI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me POLITANO Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968180b1d994348a537a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1