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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04968 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04968

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIEH NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ACAJOU, Société coopérative anonyme à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7b2cdc6046d4738addb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04968

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKT PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab24e0040aa3735e01b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04968

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1760 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04968 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYH

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab33700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04968

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6107d1ffbed0eed8e64a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04968

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQF Minute n° 24/709 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10830bd4f0c3f6b7ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1