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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04968

    CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 24/04968

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGI Caisse CPAM DE LA CHARENTE c/ Monsieur [J] [P] Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b81d93c619cd1f1ec7b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04968

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIEH NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ACAJOU, Société coopérative anonyme à capita

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  • ca other ca_versailles n° 24/04968

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/04968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZS Jonction avec le dossier RG 24/05320 par ordonnance du Président en date du 03 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [C] C/

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  • ca other ca_douai n° 24/04968

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04968

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MS Ordonnance (N° 22/05759) rendue le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62526f345149cf84d2b81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04968

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKT PARTIES : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04968

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1760 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04968 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04968

    CA Paris, 26 oct. 2024, RG 24/04968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04968

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/04968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/200 Rôle N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WF Association ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 3] C/ E.U.R.L. INFO-BURO S.A.S. LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04968

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04968

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/04968

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMH joint au dossier N°RG 24/04966 Monsieur [B] [L] Représentant : Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04968

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQF Minute n° 24/709 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1