Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04975
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04975
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04975
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 24/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULH PARTIES :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04975
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBTW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Patrick LEVY - 713 Maître [V]-[D] [Z] de la SELARL TACOMA - 2474 Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04975
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRG Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04975
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me ROCHAS Le .......................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04975
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04975
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHO - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04975
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Dominique COCHAIN ASSI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04975 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04975
TJ Draguignan, 5 août 2024, RG 24/04975
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04975 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ36 1 copie exécutoire à : Me Céline LORENZON 1 expédition à : Me Florent LADOUCE délivrées le : 08 AOUT 2024 TRIBU
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