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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04989 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/04989

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE GENERALISTE A ORDONNANCE du 08 Juin 2026 ROLE :N° RG 24/04989 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPXR AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T] [G] épouse [I] GROSSE(S) délivrée(s) à la SCP JURIENS & ASSOCIES Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) la SCP JURIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc42fcdc6046d47084e4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04989

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/04989

    N° RG 24/04989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04989 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHW Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/04989

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [Z] épouse [F] C/ [D] [F] N° RG 24/04989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJT Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a96cdc6046d4722e439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04989

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/04989

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5Q4 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a74cdc6046d47a8a438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04989

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRAMI CREHANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4352 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04989

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04989 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4DE NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Monsieur [X] [L], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eab75782d5f06f5af27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04989

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La S.C.I. SET Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525M N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04989

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04989

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KN N° de MINUTE : 25/00316 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société cabinet AJOA GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0fe38ac5af22c30c52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04989

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1764 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd6a11ebad4fe786b0182
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04989

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/04989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFV Minute n° 24/00068 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b871729d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04989

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04989

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7c2b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04989

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/04989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOR N° minute : 24/00215 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [B] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc85781901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04989

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3G MINUTE: 24/1290 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9762127374c3455de56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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