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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04994

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/04994

    N° RG 24/04994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S4 N° RG 24/04994 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZH7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04994

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] [W] Madame [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526E N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b368c2c8561bd85df06
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04994

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE LIEPVRE Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44AI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT HOMOLOGATION rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b16d3730576e93c9e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04994

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTP PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda6a9d5adc26061fdb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04994

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04994 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUJ Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [L] [V] [C] [L] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04994

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1765 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04994 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A2G

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd6a21ebad4fe786b018e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04994

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/04994

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z32 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me PERRON - Me Manon CHILD Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Me DE ANGELIS Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb40b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04994

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......... Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3601fd8239f1252f7803
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04994

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP4C MINUTE: 24/1301 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dac8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1