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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05001 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05001

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YH JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 1] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e699a4cdc6046d47f231ff
  • tj Expertise tj13001 n° 24/05001

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05001 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYJ AFFAIRE : C/ S.A.S. GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd1dd7001754d61a715
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05001

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UV4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae67195250be0ae22c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05001

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05001 N° Portalis 352J-W-B7I-C44F6 N° MINUTE : 2/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1489f19e8c50f8d420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05001

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7L N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee305
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05001

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWA Minute n° 24/714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14885bfa4c7b1df1ae420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1