Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05001
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YH JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 1] comparant ass
-
tj Expertise tj13001 n° 24/05001
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05001 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYJ AFFAIRE : C/ S.A.S. GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05001
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UV4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05001
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05001 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05001
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05001 N° Portalis 352J-W-B7I-C44F6 N° MINUTE : 2/2024 OR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05001
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42N [E] [W] veuve [Z] [R] [Z] [L] [Z] épouse [N] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05001
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7L N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05001
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWA Minute n° 24/714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05001
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05001
N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1430 Décision de la cour d'appel de LYON du 23 mai 2024 RG 21/6368 [R] C/ S.A.S.U. LEASECOM S.A.R.L. PRESTATECH S.E.L.A.R.L. [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles