Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05008
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/05008
Minute n° 26/1038 Dossier n° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 11 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05008
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05008
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PICD Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05008
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Chloé LEMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05008
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZA N° de MINUTE : 25/00504 S.A.R.L. LA CLINIQUE DE L’AUTOMOBILE représentée par son gérant M. [D] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Didier MARUAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05008
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05008
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6O DEMANDEUR : Madame [W], [J] [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05008
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53JT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [V
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05008
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMB POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M. SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEUR M. [B] [L] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, vest
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05008
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URO N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05008
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWO Minute n° 24/719 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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