Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05009
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 24/05009
N° RG 24/05009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Mars 2026 N° RG 24/05009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMS Copie executoire à : Me Célia HAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05009
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPY JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05009
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05009 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAHF NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05009
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/05009 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPJZ JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [T] [G] C/ [Z] [M] [F], exerçant sous l’enseigne CONCEPT MOTORS 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05009
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/05009
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/05009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XM Code NAC : 53B [O] [R] C/ [E] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05009
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UXM PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05009
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 26 Décembre 1982 à [Localité 3] (SENE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05009
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05009
TJ Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/05009
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWP Minute n° 24/00259 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
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