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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05010

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/05010

    N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOO2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [N] épouse [W] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974dfcdc6046d47d173cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05010

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/05010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUP N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [F] représentée par Me Elodie ABRAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138db88dcb0e97e8ff4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05010

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c59920d
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05010

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M. SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS Mme [X] [G] née [J] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c4bbf04ef7857c3cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05010

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2025 à : toutes les parties ; Me Mir Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RB5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 mars 2025 DEMANDERESSES S.A. KERING, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade325fbe76c70ecebdee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05010

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWR Minute n° 24/720 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14887bfa4c7b1df1ae46d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1