Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05013
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05013
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/05013
- N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00427 N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N Le CCC : dossier FE : -Me GREZE -Me WINCKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05013
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00031 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 24 Février 1972 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05013
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05013
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05013
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05013
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05013
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYG PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05013
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/05013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOR2 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05013
TJ 44109, 20 déc. 2024, RG 24/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 20 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/05013 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSJ ------------- [P], [E], [H] [N] épouse [X] C/ [B], [L], [V] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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