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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05016 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05016

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/05016

    N° RG 24/05016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAP AFFAIRE : [G] [O] [Q] [R] [F] [H] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc4b1cdc6046d47085995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05016

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGC Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [J] [D] C/ Mme [I] [O] divorcée [P] Copie exécutoire à : Me Basile DE TIMARY - 99 Me Mélanie ELETTO - 2121 copie dossier REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabe6cdc6046d4739c18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05016

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMM AFFAIRE : Etablissement METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ( la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT) C/ A.S.L. ZAC DE LA BATARELLE (l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdb3cdc6046d47e7754c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05016

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/05016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04408 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f44cdc6046d47129cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05016

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRMM N° MINUTE : 25/00187 AFFAIRE [H] [V] épouse [L] C/ [Z] [L] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6946645075782d5f06ee4bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05016

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/05016

    N° RG 24/05016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CX - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CX DEMANDERESSE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9503dd4fa92cae331a73
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05016

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05016

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53PV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8497dba0171558b566
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/05016

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me GAY Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124d164153e3cd1d6763
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05016

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5W MINUTE: 24/1281 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf9d7288dcb2a00da28

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1