Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05022 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05022

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/05022 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PN IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02482fcdc6046d4768eed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05022

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique HOURBLIN ; Madame [S] [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53TS N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2d2a8fb67db7b41293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05022

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/05022

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUX Le 10 juin 2025 MM/JI DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05022

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/05022

    16 Mai 2025 RG N° 24/05022 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7FK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [J] C/ Madame [C] [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5ff5dbd1b5d65c0aa86
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05022

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U2E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9a887d03aa69fcd4a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05022

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadbf81cc98b9e9e96ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05022

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Sandrine JEAND’HEUR Madame [P] [N] Monsieur [M] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05022 N° Portalis 352J-W-B7I-C44QR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78b0abaaac0911f4695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1