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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05024

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76V N° Copie délivrée à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SARL [Localité 2] CONSEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Avril 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d3dcdc6046d4781afe9
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05024

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 24/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05024 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ53 ------------- [K], [T], [D] [O] épouse [X] C/ [C], [Y], [B] [X] Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae3ccdc6046d472a3a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05024

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle CHAMBREUIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel LEBLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53TW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403264dcbd881bec5161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05024

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société FB & MB exerçant sous le nom CITYA CHATEAU NEUF, société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca61993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05024

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U2H PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9a887d03aa69fcd492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05024

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/05024

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6960d9f47d8f02629103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1