Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05027
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/05027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIU4 DEMANDERESSE : Madame [D] [B], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (15), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alexandr
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05027
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05027 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05027
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/05027
N° de Minute : N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05027
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05027
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05027
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTJ N° de MINUTE : 25/00018 La Mutuelle ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (la MACIF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05027
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05027
MINUTE N° : 24/00428 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFU [D] [N] [X] [G] épouse [N] [A] [G] ET : [C] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05027
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Delphine CASALTA Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05027
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [V] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZQ Minute n° 24/722 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05027
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05027
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTJ Mutuelle MACIF Représentant : Maître Anne-claire PICHEREAU de la SELEURL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Monsieur [T] [E] ORD
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