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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05032 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05032

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/05032

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDE DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/05032

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/05032

    N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df32861b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05032

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05032

    MINUTE N° : 25/00548 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05032 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [U] [S] [T] [S] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [S] à M. [S] à M. Le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05032

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/05032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YK6 Date du Recours : 28 novembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 14/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581cf58c06bf60134942
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05032

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1776 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4A Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 672d28224e0888abb7bfb95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05032

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RM N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8fff0743b37446d6aef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1