Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05032
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/05032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDE DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Soc
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ca other ca_lyon n° 24/05032
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/05032
N° RG 24/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRP Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en référédu 14 mai 2024 RG : 24/00165 [N] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/05032
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/05032
N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05032
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05032
MINUTE N° : 25/00548 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05032 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [U] [S] [T] [S] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [S] à M. [S] à M. Le P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05032
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/05032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YK6 Date du Recours : 28 novembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 14/1
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ca other ca_versailles n° 24/05032
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/05032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5M Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05032
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1776 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4A Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05032
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05032 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05032
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RM N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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