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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05045

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [D] [I] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Baba hama

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba18cd6da0419628b137e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05045

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/05045

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASP Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568eacdc6046d4771d2c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05045

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05045

    MINUTE N° : 25/00680 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05045 DÉCISION réputé contraditoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7ce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05045

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05045

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05045

    Min N° 25/00491 N° RG 24/05045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75af82f8614c9f6f26c
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05045

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/05045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36c8962745b78e49ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05045

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAI Minute : 24/878 S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c68c34eb4cc85776a50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05045

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC27 Minute n° 24/00724 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14888bfa4c7b1df1ae48c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05045

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQA5 MINUTE: 24/1303 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f798bcff606d9c38f52

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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