Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05045
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/05045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [D] [I] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Baba hama
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05045
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/05045
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASP Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05045
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05045
MINUTE N° : 25/00680 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05045 DÉCISION réputé contraditoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05045
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Micha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05045
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05045
Min N° 25/00491 N° RG 24/05045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca other ca_rennes n° 24/05045
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05045
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 36 N° RG 24/05045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFEW DÉBITEUR : [V] [N] M. [V] [N] C/ ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO CHEZ [30] TOTAL ENERGIES S.A.S. [26] BOURSORAMA S.A. [25] Me [M] [D] TRESORERIE [Localité 3
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05045
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/05045
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
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ca other ca_paris n° 24/05045
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05045
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05045
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05045
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAI Minute : 24/878 S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [Y] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05045
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC27 Minute n° 24/00724 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05045
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQA5 MINUTE: 24/1303 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05045
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05045
N° RG 24/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSH Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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