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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05046 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05046

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05046 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QEZ N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69458aa575782d5f06c61223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05046

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05046

    MINUTE N° : 25/00801 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05046 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [T] [R] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05046

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DU En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06df
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/05046

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05046

    [Adresse 3] 1 EXP [V] [A] [K] [U] épouse [Z] 1GR - 1EXP Me Béatrice LECAS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14] PAR : [N] [D] DE : [V] [A] [K] [U] épouse [Z] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b4972f2ec9d4b9cec2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/05046

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/05046

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05046 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHU Pôle Civil section 3 Date : 16 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05046

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e121eb5d421e6c599235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05046

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LE LABORATOIRE Me Jean-[Localité 5] GUELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie KRAWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EX N° MINUTE : 3 JTJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05046

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKR6 N° de Minute : 24/00373 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [T] [R] épouse [O] C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DANS LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05046

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05046

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e800c63cd64a75c4428c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05046

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQBF MINUTE: 24/1295 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9792127374c3455de99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1