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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05059 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05059

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/05059

    Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOY AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier 2026 mise en délibéré au 26/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b089cdc6046d47fbfe50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05059

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IB AFFAIRE : M. [N] [E] (Me Henri LABI) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION [T]/[K]) ; Etablissement public ENIM () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204b8cdc6046d4758e7de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05059

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 24/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/05059 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ7K Minute n° : 2025/301 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.S. HARMONY PROMOTION, S.A.S. MILLENIUM REAL ESTATE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691da04702bad2f30af79ecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05059

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGW PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ce02fc178212f7ee61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05059

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05059

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBP Minute : 25/00292 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS , vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84f5fbe76c70ecea8d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05059

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1785 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2066097ae60e25dcb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05059

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d0046ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1