Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05059
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/05059
Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOY AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier 2026 mise en délibéré au 26/03/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05059
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IB AFFAIRE : M. [N] [E] (Me Henri LABI) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION [T]/[K]) ; Etablissement public ENIM () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/05059
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS FIDELIS IMMOBILIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05059
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 24/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/05059 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ7K Minute n° : 2025/301 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.S. HARMONY PROMOTION, S.A.S. MILLENIUM REAL ESTATE JUGEMENT DU
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ca other ca_lyon n° 24/05059
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 24/05059
N° RG 24/05059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juin 2024 RG : 2023f147 ch n° S.E.L.A.R.L. SELARL [6] C/ [E] PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05059
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGW PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05059
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBP Minute : 25/00292 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS , vestia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05059
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2024 Date de saisine : 19 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05059
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1785 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05059
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05059 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05059
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05059
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/05059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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