Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05090
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/05090
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOLF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05090
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05090 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHT N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05090
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/05090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VR7 PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05090
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 24/05090
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [Y] + 2 grosses [M] [R], 2 grosses [B] [E] + 1 exp Me [K] GUILLOT + 1 grosse Me Jean-[Localité 9] LEPAUL + 1 exp SELARL Praeco AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05090
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Société S.M.P.A TRANSMAR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RE N° MINUTE : 6/2025 JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05090
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C447K N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05090
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1801 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05090 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A64
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05090
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/05090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISE Minute n° 24/ 296 DEMANDEURS Madame [R] [E] épouse [J] née le 23 Septembre 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict
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