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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05090

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/05090

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOLF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7bc6cdc6046d47433b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05090

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05090 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHT N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698634e1cdc6046d473ccd43
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05090

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/05090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VR7 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691480a44322238c089bbd40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05090

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 24/05090

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [Y] + 2 grosses [M] [R], 2 grosses [B] [E] + 1 exp Me [K] GUILLOT + 1 grosse Me Jean-[Localité 9] LEPAUL + 1 exp SELARL Praeco AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/05090

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/05090

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [V] [Z] C/ S.E.L.A.S. FIDAL -------------------------- N° RG 24/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQP -------------------------- DU 3 JUIN 2025 -------------------------- IRRECEVABILITE

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb8dd0e890b0ff889653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05090

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Société S.M.P.A TRANSMAR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RE N° MINUTE : 6/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05090

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C447K N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25e43b3d977d8ccd78b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05090

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1801 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05090 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A64

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2166097ae60e25dce1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05090

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba84f3199953c56f25e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05090

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/05090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISE Minute n° 24/ 296 DEMANDEURS Madame [R] [E] épouse [J] née le 23 Septembre 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 669fefffd9953d09165abd8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1