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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05091 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05091

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/05091

    DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 24/05091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [I] C / [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab4bcdc6046d4739b6be
  • tj MEE - expertise tj95500 n° 24/05091

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 24/05091

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IM 50D [J] [H] C/ S.A.S. IDEAL AUTO 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b5ccdc6046d47c8ac7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05091

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05091

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me DORON Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dde1aa44555aa9d330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05091

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSC PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9aa9d5adc26061fc70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05091

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DJOURNO Thomas Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05091

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6U N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdafff05552387a96a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1