Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05093
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05093
- N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/141 N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05093
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSF PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05093
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/854 N° RG 24/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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