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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/05098

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQF / Affaire : [N] [R] / [G] [Y] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [N] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7e1cdc6046d47a5605d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05098

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia EL KEILANY ; S.A.R.L. SUN TRAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51fd284ccae5aa45e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05098

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/05098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65C NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] situé 1à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7762d9f47d8f0262be2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05098

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05098

    N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPQ Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaed1e9a46d1f5a76c8f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05098

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1807 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/05

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1